Conditions Générales de Vente
Septembre 2024
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Be Well Europe SAS, au capital de 1000.00 EUROS, dont le siège est situé au 289 Rue Claude Nicolas Ledoux 30900 - Nîmes et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 9318026070016 (ci-après désignée "Be Well Europe SAS"), et les clients professionnels souhaitant passer commande.
Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par le client dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites.
1- Modalité de commande
Les prix applicables sont le prix en vigueur en vigueur à la date de la commande. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés et confirmés lors de la validation de la commande. Toutes modifications de qualité ou de quantité par rapport à l’offre donneront lieu à une révision de nos prix. Les devis sont valables un mois à compter de leur établissement Be Well France SAS se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
2- Réserve de propriété et risques
Be Well France SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
3- La disponibilité
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Be Well France SAS honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. Be Well France SAS mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes dans un délai de 8 semaines maximum.
4- Modalités de Livraison
Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. Il est à noter qu'à réception du matériel dans nos entrepôts le client à un délai de 4 semaines pour accepter la livraison. Au delà de ces 4 semaines des frais de stockage à hauteur de 35 eur HT par semaine peuvent lui être réclamés. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
13. 5- Paiement
Les conditions de paiement sont de 1000 euro d’acompte à la commande et le paiement du solde avant enlèvement dans notre entrepôt.
15. La date d’émission de la facture constitue le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme. Les factures sont payables, sans escompte, à l’échéance figurant au recto de ces dernières.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la BCE plus 10 points du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit acquises sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que Be Well France SAS serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, concernant les clients professionnels une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de QUARANTE (40) Euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Be Well France SAS se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
17. 6- La garantie
La garantie sur les spas démarre à la date de facturation du produit, les spas bénéficient d’une garantie de 3 ans sur les pièces électroniques (tel que boitier de commande, pompes et clavier auxiliaire),de 2 ans sur les couvertures et les autres composantes du spa (excluant les dommages due à une attaque chimique de l’eau)de 10 ans sur la structure et la coqueosmose (excluant les dommages due à une attaque chimique de l’eau tel que le trichlor et dichlor).
Be Well France SAS assure la garantie des pièces et le Client assure la main d 'œuvre sauf en cas de problème d'acrylique ou d'osmose sur la coque. Dans cette hypothèse, Be Well France SAS envoie un technicien sur place Il est important de signaler que les interventions sur site ne pourront être faites que sur les spas et spas de nage que si le technicien peut démonter la jupe sans avoir à bouger le spa ou à démonter quoique ce soit autour du spa. Celui ci doit donc rester libre d'accès.
Le Client bénéficie également d''une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à Be Well France SAS dès leur apparition. Be Well France SAS reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
21. Sont également exclus de cette garantie, les dommages ayant une cause extérieure aux matériaux ou relevant d'un cas de force majeure (vandalisme, incendie, foudre, dégâts des eaux, etc.). Sont également exclues de cette garantie les consommables, les conséquences d’une mauvaise installation ou réparation ou entretien non conforme à la notice, à la norme applicable ou aux usages par le Client, l’utilisation des matériaux non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par exemple).
Pour se prévaloir de cette garantie, Le Client avisera Be Well France SAS de l'existence du défaut ou du vice par lettre RAR. Well France SAS se réserve le choix de remplacer le bien contractuel ou de le réparer. Be Well France SAS est libre de retenir tous moyens nécessaires à la réparation. Si la réparation n’entre pas dans la responsabilité contractuelle de Be Well France SAS, des frais de déplacement et de main d’œuvre seront facturés au Client.
23. 7- Responsabilité
24. La responsabilité de Be Well Europe SAS est en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs. La responsabilité de Be Well Europe SAS aux termes des présentes Conditions Générales ne peut par ailleurs excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
8- Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d''accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
9- Modification des conditions générales
A tout moment, Be Well France SAS peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur communication.